Des partisans de plus en plus nombreux.

Selon un sondage publié le 28 janvier 2009 8 par Ipsos pour le magazine TopSanté et France 5, 61% des Français se dit favorable à la légalisation de la gestation pour autrui, contre 33% qui y est opposé. Cette large proportion de partisans à la GPA peut très probablement être corrélée avec le développement de l’infertilité jugé « inquiétant par plus de deux Français sur trois (69%) lorsqu’ils songent à leur propre cas, et par une proportion encore plus massive (85%) lorsqu’ils pensent aux générations futures. » Elle peut certainement aussi être rapprochées d’autres questions éthiques qui plaident cette fois en faveur de la légalisation de cette pratique : Loin de voir la maternité de substitution comme le procédé froid évoqué supra, d’autres voix l’envisagent au contraire comme un acte d’altruisme, pour ne pas dire un véritable don de soi destiné à un couple en mal d’enfant. Quoi de plus beau que d’offrir –au sens le plus noble du terme- la plus belle chose qui soit : un bébé ? Par ailleurs, pourquoi faire payer à des enfants les conséquences juridiques de la prohibition de cette pratique pourtant permise dans d’autres pays ? Face à ces nouvelles interrogations, des experts de plus en plus nombreux déclarent à leur tour être favorables à la légalisation de la gestation pour autrui, mais sous conditions (14). C’est notamment le cas du Pr. Israël Nisand, chef du service de gynécologie obstétrique au CHU de Strasbourg, de la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval ou encore du Dr. Serge Hefez, psychiatre, psychanalyste et thérapeute familial. D’autres personnalités y restent en revanche fermement opposées. C’est par exemple le cas du Pr. Jean-François Mattéi, ancien ministre de la santé, qui s’est prononcé en sens lors d’une audition réalisée le 27 janvier 2009 par la mission d’information sur les lois de bioéthique9 et du Pr. Jacqueline Mandelbaum, biologiste et membre du comité consultatif national d’éthique en raison du danger de marchandisation du corps de la femme et des risques pour la mère porteuse. Les parlementaires, qui examinent actuellement cette question à l’aune de la révision des lois de bioéthique, modifieront-ils en substance l’esprit de l’article 16-7 du code civil?

Des parlementaires encore très partagés sur cette question.

Compte tenu des nombreuses interrogations éthiques que la GPA pose, les parlementaires ont mis en place des groupes de réflexion qui se sont penchés sur deux types de questions : la levée ou le maintien de l’interdiction de cette technique et le sort à réserver aux enfants nés en violation de la loi française. Le 25 juin 2008, la commission des affaires sociales et la commission des lois a présenté devant le Sénat un rapport proposant la légalisation très encadrée de cette procédure10-11. Le rapport sur l’évaluation de l’application de la loi de bioéthique adopté le 19 novembre 12 par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) (15) s’est en revanche montré beaucoup moins progressiste sur cette technique jugée « extrêmement « biologisante » ». Les rapporteurs considèrent « qu’on ne peut aborder la levée de cette prohibition sans réfléchir au devenir de l’ensemble des intervenants, notamment à celui de l’enfant à naître, et à celui de la gestatrice et sa famille ». Ils recommandent en parallèle plusieurs innovations majeures dans le domaine de l’AMP13 telles que l’ouverture de ces techniques aux femmes célibataires et préconisent de lancer un débat approfondi sur l'accès des couples homosexuels. Cette position est également celle de l’Académie de médecine qui s’est prononcée le 10 mars dernier « contre » la GPA à 43 voix contre 8214 « au titre de sa mission médicale ». Reste maintenant à voir comment le législateur tranchera cette pratique controversée lors de la révision imminente de la loi de bioéthique.