Les Français disent oui aux mères porteuses.
La cour d'appel de Paris a rendu jeudi un arrêt en demi-teinte dans le dossier sensible des mères porteuses, confirmant la filiation d'enfants avec leurs parents français, mais refusant d'inscrire leurs actes de naissance à l'état-civil. Non aux mères porteuses, recherches sur l'embryon soumises à dérogations... Les propositions de Jean Leonetti, rapporteur de la mission parlementaire sur la révision des lois bioéthiques doivent être votées mardi par les députés membres de la mission. En France, la gestation pour autrui n'a pas été encouragée jusqu'à présent par l'Académie de médecine, consultée dans le cadre du réexamen de la loi de bioéthique de 2004, désormais prévue en 2010: Ce n'est pas un progrès scientifique. C'est un changement complet et inédit de relations humaines, analysait-elle dans un rapport. Elleavait soulevé par ailleurs des arguments médicaux particulièrement épineux comme les risques encourus par la mère porteuse, depuis l'éventualité d'une hémorragie à celle d'unecésarienne, ou comme les risques encourus par l'enfant: à qui reviendrait la décision in fine en casde grande prématurité ou demalformation? Refusant de trancher en conclusion de ce rapport, l'Académie avait renvoyé prudemment au législateur toute décision concernant les mères porteuses. Le débat se place en effet beaucoup plus sur le plan éthique que sur le plan technique. Reste qu'il passionne les Français. Et qu'ils ont, en l'occurrence, une opinion bien différente, comme le révèle un sondage publié par le Journal du Dimanche. Au sein de l'opinion publique, l'idée de légaliser les mères porteuses progresse.
L'étude réalisée début octobrepar Adwise pour l'émission Zone interdite sur M6, et pour le JDD, révèle cet intérêt : deux sondés sur trois (66%) se disent favorables à la légalisation. Le soutien le plus élevé se trouve chez les femmes (68%) et dans la tranche d'âge des 25-34 ans (71%). Une majorité des sondés, 55% très exactement, se disent prêts à avoir eux-mêmes recours à une mère porteuse si la pratique devenait légale et qu'ils étaient eux-mêmes stériles. Le soutien à la pratique va jusqu'à admettre, pour plus d'un Français sur deux (52% des sondés) la possibilité de payer les mères porteuses. Ce qui est précisément l'un des points les plus polémiques, contre lequel s'est notamment élevée la philosophe Sylviane Agacinski, craignant le développement d'un véritable "marché des utérus", avec la tentation, pour des femmes pauvres, de porter l'enfant d'autrui contre de l'argent. Jusqu'à présent, les couples en mal d'enfants ayant tenté l'expérience de la gestation pour autrui se sont heurtés en France à des barrières administratives et judiciaires infranchissables. Le ministère public peut ainsi, au nom de l'ordre public, contester la transcription à l'état civil français des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse. Une décision emblématique a été rendue en décembre dernier par la Cour de cassation sur le cas de deux petites filles venues au monde en 2000 d'un contrat tout à fait légal en Californie passé avec une mère porteuse. Lorsqu'elles sont nées, un juge californien a entériné leur filiation. Mais une fois en France, leur père a eu toutes les peines du monde à faire transcrire cet état civil sur les registres français ; la procédure judiciaire est d'ailleurs toujours en cours, la décision de la Cour de cassation ayant renvoyé le dossier à un échelon inférieur. En mai dernier, le Conseil d'Etat s'est lui aussi prononcé contre la légalisation de la pratique des mères porteuses. "La prise en considération de l'intérêt de l'enfant et de la mère porteuse, principes fondamentaux qui sous tendent l'interdiction actuelle, conduisent à recommander de ne pas légaliser la gestation pour autrui", indiquait dans un rapport la plus haute autorité administrative française. Ce document avait été demandé par François Fillon dans le cadre du réexamen de la loi de bioéthique. Le Conseil d'Etat proposait néanmoins des solutions ponctuelles pour pallier les difficultés pratiques des familles voulant faire reconnaître des enfants nés d'une gestation pour autrui illégale. "On pourrait ainsi permettre la transcription de la seule filiation paternelle", suggérait le Conseil d'Etat. "A défaut de permettre la reconnaissance de la filiation maternelle, la mère d'intention pourrait bénéficier, à la demande du père, d'un jugement de délégation avec partage de l'autorité parentale".



